Déposée le 27 février 1986 par la Société Anonyme (SA) REGMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGMAPHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGMA domicilié(e) Rue Verdier Monetti, 76880 ARQUES LA BATAILLE (dossier no 2064068) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 004 638 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER domicilié(e) (dossier no 2064068) - France.
La marque REGMAPHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1344531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGMA (société anonyme) - Rue Verdier Monetti, 76880 ARQUES LA BATAILLE (dossier no 2064068) - France - SIREN 382004638
Cabinet M. SABATIER - (dossier no 2064068) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-32
Renouvellement sans limitation le 26 février 1996 n°2064068 - Publication au BOPI 1996-02-26
Inscription le 26 février 1996 - Changement de dénomination n°205039 - Publication au BOPI 1996-02-26
Inscription le 26 février 1996 - Transmission totale de propriété n°205038 - Publication au BOPI 1996-02-26
Inscription - Changement de dénomination n°18822 - Publication au BOPI
Inscription le 26 février 1996 - Changement d'adresse n°205037 - Publication au BOPI 1996-02-26
Inscription - Transmission de propriété n°18821 - Publication au BOPI
Films de polyester revêtus d'une couche photosensible, ou non, pour la reproduction des documents.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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